CC des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges – Prévoyance


05/01/2018

Mise à jour de la convention collective relatif à la garantie décès, invalidité permanente totale et rente éducation.


Source : Ministère du travail – BOH 2017/48

Objet : CC des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges – Prévoyance

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 12/10/2017 modifiant l’Article 38 relatif à la garantie décès, invalidité permanente totale et rente éducation.

Cet avenant annule et remplace à compter du 02/05/2018 les dispositions de l’Accord du 26/10/2012.

Sont bénéficiaires du présent régime les salariés ne bénéficiant pas à titre obligatoire du régime de retraite prévu par la Convention Collective Nationale du 14/03/1947.

La cotisation, dont le taux n’est pas fixé, est prise en charge au minimum à moitié par l’employeur.

Les entreprises ont la liberté de choisir l’organisme assureur de leur choix.

Les salariés bénéficieront des dispositions relatives à la portabilité de leurs droits à prévoyance selon les dispositions légales en vigueur.

Les dispositions synthétisées de l’Avenant du 12/10/2017, non étendu et obligatoire à compter du 02/05/2018 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (UIMM Lorraine), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges.

Le texte intégral de cet avenant est intégré dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention collective.

 

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