CCN des professions de la photographie – Prévoyance


14/12/2017

Mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°5 du 06/09/2017 à l’Accord du 05/12/2002 relatif au régime de prévoyance.


Source : Ministère du travail – BOH 2017/46 

Objet : CCN des professions de la photographie –  Prévoyance

Numéro de brochure : 3150

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°5 du 06/09/2017 à l’Accord du 05/12/2002 relatif au régime de prévoyance.

Cet avenant prévoit, à compter du 01/01/2018, un taux d’appel minorant le taux contractuels des cotisations.

Pour le personnel non cadre, le taux contractuel de 0,80 % TA/TB sera appelé à 90 % (hors rente éducation et rente de conjoint), soit 0,74 % TA/TB (réparti à hauteur de 0,38 % TA/TB pour l’employeur et 0,36 % TA/TB pour le salarié).

Pour le personnel cadre, le taux contractuel de 1,50 % TA et 1,40 % TB (sera appelé à 13,5 % sur la tranche B (hors rente éducation et rente de conjoint), soit 1,50 % TA et 0,44 % TB (réparti à hauteur de 1,50 % TA et 0,11 % TB pour l’employeur et à hauteur de 0,33 % TB pour le salarié)

A noter la publication au Journal Officiel du 13/12/2017 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°5 du 06/09/2017 non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2018 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire : Confédération française de la photographie), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des professions de la photographie, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.

 

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