CCN des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes – Prévoyance


06/12/2017

Mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 11/07/2017 annulant et remplaçant les dispositions de l’Accord du 04/05/2011 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre.


Source : Ministère du travail – BOH 2017/45 

Objet : CCN des entreprises du négoce et de l’industrie des  produits du sol, engrais et produits connexes –  Prévoyance

Numéro de brochure : 3165

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 11/07/2017 annulant et remplaçant les dispositions de l’Accord du 04/05/2011 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre.

Est visé par le présent régime le personnel non affilié au régime AGIRC institué par la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14/03/1947.

Les entreprises sont libres d’adhérer à l’organisme assureur de leur choix.

Le régime comprend les garanties suivantes : Décès, Rente éducation, Invalidité permanente et totale, Allocation obsèques. Un dispositif de portabilité est instauré dans les conditions de l’Article L.911-8 du code de la Sécurité sociale.

Le taux de la cotisation obligatoire est fixé à 0,56 % du salaire brut dans la limite des tranches A et B et est réparti pour moitié entre l’employeur et le salarié.

Les dispositions synthétisées de l’Accord du 11/07/2017  non étendu (obligatoire à compter du 11/07/2017 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires), seront disponibles au plus tard le 12/01/2018, sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des  produits du sol, engrais et produits connexes (VS).

Vous pouvez d’ores et déjà consulter le texte intégral de cet accord sous la rubrique « Prévoyance » de la convention des entreprises du négoce et de l’industrie des  produits du sol, engrais et produits connexes.

 

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